Prochaine vente aux enchères - conditions et information COVID

Suites aux dernières mesures gouvernementales vous trouverez ci-après quelques informations importantes liées aux mesures de sécurité :

Les salles de ventes restent ouvertes ; elles figurent en effet parmi les établissements qui peuvent continuer à accueillir du public (art. 45 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).

L’accueil du public doit se faire dans le strict respect des mesures sanitaires bien connues (masques obligatoires – gel hydroalcoolique à disposition).  Ces mesures prévoient notamment, pour l’exposition, le respect d’une jauge de 4m² disponible par personne (Cette jauge vaudra notamment pour la visite des Chalets). La Vente se fera en extérieur avec respect des distances de sécurité.

Les enchérisseurs pour se déplacer doivent se munir d’un document leur permettant de justifier leur déplacement (article 2 du décret du 2 avril 2021), ils pourront faire une demande de convocation par email à l’adresse juriscentre.hdj.contres@orange.fr ; ou via le formulaire de contact du site.

Pour les personnes ne souhaitant pas se déplacer, vous pourrez suivre et participer aux enchères sur internet. pour cela, il convient de vous inscrire gratuitement sur le site internet du Moniteur des ventes : www.moniteurlive.com.

Toute l’équipe reste à votre disposition pour les questions relatives à cette vente aux enchères ou pour toute autre demande (vente aux enchères, constats, état des lieux, recouvrement, expulsion, loyers impayés, factures impayées …)

Conditions générales de vente

Vente aux enchères publiques sous ministère d’un Officier public et Ministériel, SELARL JURISCENTRE CONTRES, Me DE SOUSA COSTA Sabrina.

L’adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent.

Des visites sont organisées sur place, préalablement à la vente. Les visites permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.

Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.

Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d’un bien adjugé.

Conditions de paiement : La vente est faite au comptant, en espèces, Cb ou par chèque accompagné d’une lettre accréditive. En vente judiciaire, faute de paiement, l’objet adjugé peut-être revendu sur le champ à la folle enchère de l’adjudicataire conformément à l’article 624 du code de procédure civile. Pour tout paiement par chèque, il est demandé une pièce d’identité.

Enlèvement : L’enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu’après la fin de la vente et qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A comprise.

L’adjudicataire devra retirer les biens achetés avec précaution pour éviter tous les dommages tant sur la propriété du vendeur que du tiers. Un délai pour le retrait pourra être accordé – 10 à 15 jours.

Les véhicules d’occasion : Les véhicules d’occasion sont mis en vente en l’état sans garantie et sans contrôle technique avec les documents administratifs originaux (carte grise…). Dans la majorité des cas, les documents administratifs sont remis lors de la prise de possession du véhicule objet de l’adjudication, dans certains cas, la remise de ces documents sera faite par envoi postal à l’adresse de l’adjudicataire dans un délai de 15 jours.

Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente.

Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères :  17% TTC en sus des enchères